Mentions légales

Responsabilité de publication, gestion des cookies, protection des données personnelles, hébergement, crédits photographiques... retrouvez toutes ces informations dans cette page. 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6, III, alinéa 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Internet de l'association Grande Soeur l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

  • Dénomination : Association Grande Soeur (Loi 1901)

  • Siège social : Section Ilet Pérou, 59, ruelle Vouteau, 97130 Capesterre-Belle-Eau

  • Présidente (Représentante légale) : Madame Laura Georges

  • Contact : laura@grandesoeur.org

Directeur de la publication :

  • Nom : Monsieur Romuald Nguyen

  • Contact : romuald@grandesoeur.org

Hébergeur du site :

  • Nom : Squarespace Ireland Ltd.

  • Adresse du siège social : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande

  • Contact : Le contact de l’hébergeur Squarespace se fait via leur support en ligne (chat ou email). Pas de numéro direct, mais leur assistance est réactive.

  • Numéro de TVA : IE 3041086R (numéro de référence)

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

L'utilisation du site de l'association Grande Sœur implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'association Grande Sœur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Grande Sœur.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L'association Grande Sœur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nature des données collectées :

L'association Grande Sœur est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Nom, Prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Toute autre information fournie volontairement lors de l'inscription à un événement ou un cours.

Finalités du traitement des données :

Les données personnelles collectées ont pour base légale le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de l'association. Elles sont traitées dans le but précis de :

  • Informer les utilisateurs des événements à venir et des actualités de l'association.

  • Partager des conseils et ressources liées aux objectifs de l'association.

  • Organiser et gérer l'inscription aux cours, ateliers ou autres activités.

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité des services proposés.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et au maximum 3 ans à compter de la dernière activité de l'utilisateur ou du contact avec l'association, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits (Conformément au RGPD) :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Directeur de la publication : Monsieur Romuald Nguyen, à l'adresse suivante : romuald@grandesoeur.org

Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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